Conditions Générales de Vente
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « Jolichoix » (défini comme le vendeur) sur le site www.jolichoix.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande passée auprès de «Jolichoix» implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice pour les catégories de produits suivants :
• Les articles en stock
• Les commandes d’articles personnalisées et passées en directe auprès de la créatrice ou lors de ventes exceptionnelles hors de l’atelier
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont retenues en vigueur.
Article 1 : Les produits et la propriété intellectuelle
Le site “Jolichoix” désigné ci-après comme le vendeur propose plusieurs catégories de produits :
• des créations de coussins de toutes sortes
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de « Jolichoix » et de sa créatrice.
Article 2: Les caractéristiques des produits et modes de commande
• Les articles personnalisés et confectionnés à la demande du client
Ces articles sont réalisées sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.
Les articles personnalisés présents dans le catalogue des « coussins personnalisés ». Le client peut y retrouver : des photos d’exemples de modèles personnalisés qui ont été réalisés, les caractéristiques du produit personnalisé, la composition et les conseils d’entretien.
Les créations de coussins commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières utilisées et des personnalisations choisies par le client suite aux échanges par mail.
• Les produits en stock
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations sur la matière, le coloris… De plus, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réalisé.
Article 3 : Le passage d’une commande
• Les articles vendus en ligne
Afin de passer une commande d’articles vendus sur le site, le client est invité à créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier et supprimer en se connectant à son espace personnel « mon compte ».
Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client ne doit en aucun cas le divulguer. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : jolichoix@gmail.com
En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, le vendeur aura la possibilité de suspendre, voire fermer le compte d’un client.
La création d’un compte client entraine l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.
• Les commandes personnalisées réalisées:
Les commandes d’articles personnalisées s’effectuent en directe auprès de la créatrice comme les autres articles . Une fois la commande passée et réglée, la créatrice prend contact avec le client par mail. Un échange s’établira ensuite entre la créatrice et l’acheteur pour concevoir chaque projet de manière individuelle (couleurs, motif, dimensions, délai, matières …
Quand le client et la créatrice sont d’accord pour les éléments permettant la confection du coussin personnalisé (nombre de lettre, couleurs, thème …) un minimum de 10 jours est nécessaire avant l’envoi du coussin personnalisé selon la demande du client.
Ce délai est nécessaire pour la recherche des tissus, des matières, du décor pour le thème, du plaid adéquat et pour la confection.
Le client peut également entrer en contact à tout moment avec le vendeur par e-mail : jolichoix@gmail.com ou via les réseaux sociaux comme Facebook (uniquement sur la page professionnelle JOLICHOIX).
Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
Le règlement de la commande valide cette dernière et entraine l’acceptation des présentes CGV.
Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement du montant de la commande.
L’annulation d’une commande personnalisée est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande personnalisée.
Dans le cas contraire aucune annulation ou remboursement ne sera possible. En cas d’annulation, l’acheteur se doit de contacter la créatrice par mail : jolichoix@gmail.com qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.
Une fois la commande expédiée, l’acheteur recevra par e-mail une facture acquittée faisant preuve de son achat. Un double des factures réalisées sont conservés par le vendeur également.
Article 4 : Les prix et règlements
Les prix sont indiqués en euros (EUR €) et en TTC.
Les prix retenus sont ceux indiqués au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.
Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur.
Les prix des articles qui sont expédiés par la poste, ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément du tarif indiqué lors de la validation du panier par la créatrice.
En tant que micro-entrepreneur (SIRET: 813 392 792 00020), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable et ce conformément à l’article 293B du C.G.I.
Article 5 : Modes de règlements
Les différents modes de règlement acceptés pour les articles réglés en direct sur le site sont :
• Les règlements via Paypal:
Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Vous aurez la possibilité de régler via votre compte Paypal ou par carte bleue.
• Les règlements par chèque:
Lors du passage de votre commande vous recevrez les informations pour établir votre chèque et l’expédier. Les articles commandés ne vous seront expédiés qu’après encaissement de votre règlement et de la confirmation que le paiement n’est pas rejeté.
• Les règlements par virement bancaire:
Les informations bancaires (RIB) vous seront communiquées lors du passage de votre commande.
• Les règlements en espèces
Ne sont acceptés en direct sur le site. Les espèces sont acceptés uniquement lors du retrait de la commande à l’atelier (sur rdv) par l’acheteur ou d’une vente direct acheteur/vendeur en dehors de l’atelier (comme lors d’une vente sur un salon artisanal, un salon de Noel…)
Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout du 8ème jour, sans nouvelle de l’acheteur et sans réception du règlement, les articles commandés seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.
Article 6 : Les délais de livraisons et les frais d’envoi
• Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du règlement (ou pour les chèques : après encaissement et certitude que le paiement est viable). Ce délais peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciale telle que les soldes et les périodes spéciales (fêtes de fin d’année, saint-Valentin, fête des mères, fêtes des pères et ventes privées…).
• Les articles personnalisés : La commande est validée à réception et bon encaissement du règlement. La livraison aura lieu une fois la commande confectionnée et emballée. L’acheteur sera tenu informé par Email du délai de confection et de livraison. Il recevra également par mail sa facture acquittée à l’expédition de sa commande.
Les commandes reçues pendant les périodes de fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
• Colissimo avec ou sans signature
• Retrait à l’atelier sur RDV uniquement (Lindry 89).
Le mode de livraison est au choix de l’acheteur et en fonction du format de l’article expédié.
Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email (ou généré par le site « Jolichoix » s’il s’agit d’une vente d’article en stock).
Les tarifs appliqués concernent les commandes à destination de la France et de la Belgique uniquement. Pour les autres pays ou moyen d’expédition, merci de me contacter par Email : jolichoix@gmail.com
Et dans ce cas les frais supplémentaires resteront à votre charge.
Le vendeur ne serait être tenu pour responsable de tout événement ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, etc).
En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.
Article 7 : Politique de confidentialité
Les données collectées
L’inscription lors du passage d’une commande entraîne la collecte de données contractuelles à des fins nécessaires au service.
• pour les e-mailing : les données collectées sont le nom et prénom de l’utilisateur ainsi que son e-mail permettant d’envoyer une information spéciale.
• Au moment du passage d’une commande : les données collectées sont le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’e-mail du client permettant d’effectuer les transactions, les éventuels échanges spécifiques à la commande et de traiter les commandes.
Le données sont exclusivement destinées à être utilisées pour les divers traitements qui incombent à la commande (facturation , Bon de livraison,…).
Les informations nécessaires à la livraison des commandes sont partagées avec le transporteur choisi par le client au moment du passage de sa commande (LA POSTE uniquement à ce jour).
Le partage de données ne s’applique pas aux fichiers numériques, ni aux autres types d’envois ou retrait à l’atelier.
Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées à d’autres fins que la commande et la livraison.
Les transactions via PayPal sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur ce site lors du passage de la transaction.
Conformément au RGPD du 25 mai 2018 , l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment.
Utilisation des cookies :
L’utilisateur est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de «cookies» lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
En navigant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies.
Il pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.
Sécurité des données :
Ce site est sécurisé via le protocole de communication internet qui protège l’intégralité des données ainsi que leur confidentialité lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le site via le protocole HTTPS.
Les données collectées sur ce site sont sauvegardées de manière régulière sur un espace cloud sécurisé et protégé par un mot de passe. L’ensemble des données sont conservées pour une durée de 2 ans maximum.
Droit de rectification et de suppression :
Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment. Il peut également exercer ce droit en prenant contact avec l’entreprise par courrier à l’adresse suivante:
Jolichoix – LANCE LAVERGNE – 13 rue de la cave 89240 LINDRY
Ou par e-mail à l’adresse suivante : jolichoix@gmail.com
Article 8 : La politique de retour: les échanges ou remboursements
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : jolichoix@gmail.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.
Les commandes personnalisées en sont exclus.
Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation, sont remboursables uniquement les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».
Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Article 9 : Avertissement pour les moins de 3 ans
Juste un petit mot pour toujours faire attention avec les plus petits !
Ces coussins sont confectionnés avec soin mais ils peuvent avoir une imperfection (qu’il ne faut pas hésiter à me faire remonter par mail jolichoix@gmail.com) qui peut être dangereuse pour les – de 3 ans.
Les coussins ont un rembourrage que les enfants ne doivent pas mettre à la bouche pour éviter les risques d’étouffements.
Il faut surveiller les enfants avec les coussins et lorsqu’ils sont sous les plaids afin d’éviter également tout risque d’étouffements.
Les coussins restent des accessoires à utiliser dans un contexte de surveillance avec les plus petits ( surveillance d’un adulte, en décoration pour éviter qu’ils les mettent à la bouche, …. )